Anne-Marie Brocard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

nomination

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

admission

De:	Anne-Marie Brocard, épouse Laffy juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.